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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du service applicables aux Membres

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION CI-APRÈS. VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUE UNE CONDITION SINE QUA NON DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB ET DE SES PRODUITS ET SERVICES.

Shutterstock, Inc. faisant affaire sous la dénomination Bigstock (« Bigstock ») gère le site web www.Bigstock.com ainsi que les sites ayant les marques Bigstock et Bigstockphoto (par ex. bigstockphoto.com, bigstockphoto.de, etc.) (collectivement, le « Site »). Les utilisateurs occasionnels peuvent parcourir les fichiers image (l'« image » ou les « images ») et obtenir des Images sous licence. Les titulaires d'une licence sont désignés ci-après par le terme « Membres ». Les utilisateurs, y compris les Membres, peuvent également devenir des contributeurs et proposer leurs propres contenus (« Contributeurs »). Les Contributeurs peuvent mettre en ligne des fichiers image sur le Site afin que Bigstock fasse office d'agent du Contributeur en accordant aux Membres une licence sur les droits de l'image, conformément aux conditions de l'Accord Contributeur de Bigstock.

En s'inscrivant sur Bigstock, les Membres acceptent d'être liés aux clauses de la Déclaration de confidentialité de Bigstock (laquelle est intégrée aux présentes par cette référence) et aux conditions d'utilisation qui suivent, selon ce qui s'applique (l'« Accord »).:

  1. Consentement

    Les Membres doivent avoir au moins 18 ans. Bigstock peut vous demander de fournir une preuve suffisante de votre âge ou de votre identité. Lors de votre inscription, vous vérifiez que votre pays de résidence est le même que celui de votre adresse de facturation.

  2. Garanties et responsabilités du Membre

    1. Le Membre garantit avoir fourni à Bigstock des informations exactes, complètes et actuelles. Quand un Membre crée un compte sur Bigstock (un « Compte Bigstock »), le Membre accepte de corriger et de mettre à jour ces informations de manière à garantir leur exactitude et exhaustivité à tout moment. Le fait de fournir de fausses informations personnelles ou de ne pas respecter les présentes Conditions d'utilisation du service peut entraîner la révocation de la ou des licences accordées au Membre, ainsi que la perte de son compte Bigstock et de tout autre service ou privilège fournis par Bigstock.
    2. Les Membres qui créent un compte Bigstock recevront un mot de passe. Chaque Membre est pleinement responsable de l'ensemble des activités qui se font via son Compte Bigstock. Les Membres acceptent d'informer Bigstock immédiatement en cas d'utilisation non autorisée du mot de passe ou du compte d'un Membre et de violation de sécurité susceptible d'affecter Bigstock.
    3. Chaque Membre ne peut créer qu'un seul compte Bigstock. Cette limitation peut être annulée par Bigstock si le professionnel a besoin de plus d'un compte pour un motif urgent ou pour des raisons d'organisation. Contactez l'assistance pour plus d'informations.
    4. Lors de la création d'un Compte Bigstock, vous pouvez être invité à choisir un nom de Membre. Les Membres ne peuvent pas choisir ni utiliser le nom de Membre d'une autre personne ou un nom qui enfreint le droit d'une quelconque marque commerciale ou autre droit de propriété d'un tiers, dont l'utilisation est ou peut être illégale, qui pourrait être une source de confusion par rapport à l'identité d'une personne ou à l'association à d'autres entités, ou que Bigstock considère, à sa discrétion, comme grossier ou offensant. Bigstock se réserve le droit de supprimer tout nom de Membre grossier, inapproprié ou offensant, ou d'exiger la suppression de ce dernier.
    5. Les Membres dont les comptes ont été résiliés par Bigstock n'auront pas accès au Site sans l'autorisation écrite expresse de Bigstock. Un Membre actif n'a pas le droit de sciemment permettre à un Membre ayant fait l'objet d'une résiliation d'utiliser le compte d'un Membre actif.

  3. Expiration des crédits d'image et politique de remboursement

    Les achats de crédits d'image ne sont pas remboursables.

    LES CRÉDITS D'IMAGE EXPIRENT UN AN APRÈS LA DATE D'ACHAT.

  4. Conditions pour l'abonné. Les conditions de cette section s'appliquent aux détenteurs d'un Compte Bigstock qui activent un abonnement Bigstock (« Abonnement ») :
    1. En vous inscrivant pour utiliser un Abonnement, vous acceptez d'être lié au Contrat standard de Bigstock pour l'utilisation du contenu, lequel contrat est intégré aux présentes et en fait partie intégrante en raison de cette référence.
    2. Essais gratuits. Votre Abonnement Bigstock peut commencer par un essai gratuit (« Période d'essai gratuit »). Si votre Abonnement Bigstock commence par une Période d'essai gratuit, la durée de ladite Période d'essai gratuit est celle précisée lors de l'inscription. Bigstock n'est pas tenu de proposer un Essai gratuit. Il est possible que la Période d'essai gratuit ne soit pas cumulable avec d'autres offres. Vous devez disposer d'un accès Internet ainsi que d'un mode de paiement valide accepté, comme indiqué lors de l'inscription (« Mode de paiement ») afin d'activer votre Abonnement (Essai gratuit y compris). Vous n'êtes pas éligible à la Période d'essai gratuit si : (i) vous avez déjà bénéficié précédemment d'une Période d'essai gratuit ; (ii) vous avez acheté un abonnement Bigstock dans les 12 mois qui précèdent ; ou (iii) votre Mode de paiement ou votre adresse e-mail ont précédemment été associés à un Abonnement Bigstock. À la fin de votre Période d'essai gratuit, Bigstock commencera automatiquement à utiliser votre Mode de paiement pour les Frais d'abonnement, à moins que vous n'annuliez avant la fin de la Période d'essai gratuit.
    3. Votre Compte. Pour voir les détails de votre adhésion, y compris le statut de votre Abonnement, le Prix d'abonnement mensuel et la date d'échéance de votre Période d'essai gratuit, consultez les informations de votre compte, accessibles depuis la page http://www.bigstockphoto.com/fr/account/. Votre Mode de paiement peut être autorisé pour une durée pouvant atteindre approximativement une période de service une fois votre Abonnement activé, y compris la Période d'essai gratuit. Dans certains cas, cette autorisation réduira votre solde disponible ou votre limite de crédit. Cependant, Bigstock ne vous facturera rien via le Mode de paiement si vous annulez votre Abonnement avant la fin de la Période d'essai gratuit. Vous ne recevrez pas de notification de la part de Bigstock à la fin de votre période d'essai gratuit ni au début de votre Abonnement payant. SI VOUS ANNULEZ AVANT LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D'ESSAI GRATUIT, BIGSTOCK NE VOUS FACTURERA PAS DE FRAIS VIA VOTRE MODE DE PAIEMENT. RENDEZ-VOUS SUR http://www.bigstockphoto.com/fr/account/ POUR ACCÉDER AUX INSTRUCTIONS D'ANNULATION. Bigstock continuera à facturer vos frais d'Abonnement via votre Mode de paiement périodiquement, selon la durée de votre Abonnement, jusqu'à votre résiliation. Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment. LES FRAIS D'ABONNEMENT NE SONT PAS REMBOURSABLES ET AUCUN REMBOURSEMENT NI CRÉDIT NE SERA ACCORDÉ POUR DES PÉRIODES D'ABONNEMENT PARTIELLEMENT UTILISÉES.
    4. Bigstock propose périodiquement plusieurs programmes d'adhésion, comprenant des forfaits promotionnels spéciaux, des abonnements ou des adhésions avec des limitations différentes. Bigstock se réserve le droit de modifier, résilier ou rectifier de toute autre façon les offres d'adhésion proposées.
    5. Le nombre d'Images que vous pouvez télécharger est déterminé par l'Abonnement que vous achetez. Aux fins du présent Accord, un jour désigne une période de vingt-quatre (24) heures commençant au moment de la souscription de votre Abonnement. Un mois désigne trente (30) jours consécutifs commençant à la date d'activation, y incluse, de votre Période d'essai gratuit ou de votre Abonnement.
    6. En commençant votre Abonnement, vous acceptez expressément que Bigstock soit autorisé à facturer des frais d'Abonnement via le Mode de paiement que vous avez fourni lors de l'inscription. Notez que les prix et les frais sont susceptibles de changer avec préavis. Telle qu'elle est utilisée dans les Conditions d'utilisation du service, l'expression « facturation » indiquera une imputation ou un débit, selon les cas, via votre Mode de paiement. En aucun cas Bigstock n'est tenu de rembourser de quelconques frais d'Abonnement. Cependant, si Bigstock, à sa seule discrétion, détermine que vous avez droit à un remboursement partiel ou total des frais d'Abonnement, un tel remboursement sera uniquement effectué sur le compte correspondant à la carte bancaire initialement utilisée lors de l'achat de votre Abonnement.

  5. Programme d'affiliation

    Lorsque cela est possible, le Programme d'affiliation de Bigstock vise à permettre aux Membres inscrits d'orienter de nouveaux membres vers Bigstock. Le Programme d'affiliation de Bigstock ne peut pas être utilisé par un quelconque Membre comme moyen d'obtenir des remises sur ses propres achats. De fausses déclarations ou des utilisations frauduleuses du Programme d'affiliation de Bigstock à d'autres fins que celles décrites dans les présentes peuvent entraîner la fin des services, commissions ou autres privilèges liés au compte.

  6. Indemnisation

    Les Membres sont tenus d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Bigstock, ses administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, associés, affiliés, co-entreprises, agents et représentants pour toute réclamation fondée sur des allégations qui, si elles étaient avérées, constitueraient une violation des garanties du Membre. L'indemnité s'appliquera à tout dommage, et toute responsabilité, perte, dépense (y compris les frais et honoraires d'avocat) encourus par Bigstock découlant d'une telle violation ou de tels manquements. Bigstock se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire sujette de toute autre façon à l'indemnisation susmentionnée, sans affecter les obligations d'indemnisation du Membre.

  7. Contrôle des opérations

    1. Bigstock, à son entière discrétion, peut retirer toute Image mise en ligne sur le Site, y compris celles qui semblent enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autres entités.
    2. Bigstock se réserve le droit, mais n'assume pas la responsabilité, d'empêcher des comportements que Bigstock considère, à sa discrétion, préjudiciables aux Utilisateurs particuliers, dommageables pour les communautés qui utilisent Bigstock ou qui constituent une violation des droits de Bigstock ou d'un tiers.

  8. Clauses de non-responsabilité

    1. Bigstock décline expressément toute garantie ou condition, quelle qu'elle soit, explicite ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toutes garanties ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de violation des droits d'un tiers, et celles découlant de la conduite habituelle des affaires ou d'un usage du commerce.
    2. Bigstock ne donne aucune garantie quant aux avis ou informations juridiques concernant l'utilisation légale appropriée d'une Image, quelle qu'elle soit. Il incombe aux Membres de consulter leurs propres avocats afin de se renseigner sur l'adéquation des Images à des fins particulières. Le Membre convient que la responsabilité de Bigstock ne saurait en aucun cas être engagée eu égard à toute réclamation concernant l'usage des Images par le Membre.
    3. Ni Bigstock, ni ses concédants et sous-traitants ne garantissent aucune connexion à, compatibilité avec, transmission sur, ni résultat de ou utilisation de, toute connexion réseau ou installations fournies (ou non fournies) via Bigstock.
    4. Bigstock ne garantit pas que l'accès au Site sera ininterrompu, disponible en temps opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs.
    5. Bigstock ne donne aucune garantie quant à l'utilisation ou aux résultats pouvant découler de l'utilisation de Bigstock.
    6. Bigstock ne donne aucune garantie eu égard à tout logiciel ou matériel associé utilisé ou fourni par Bigstock. Tout problème, réel ou présumé, lié aux brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux ou garanties, est sous la responsabilité directe du fabricant dudit matériel ou produit logiciel.

  9. Limitation de responsabilité

    Le Membre convient que Bigstock ne peut être tenu responsable envers le Membre ou un tiers en cas de réclamation et/ou dommage découlant de l'utilisation que fait un Membre des Images. Bigstock ne peut pas être tenu responsable envers ses Membres en cas de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, sans s'y limiter, en cas de dommages ou pertes commerciaux, pertes de profits, interruption des activités, perte d'informations professionnelles ou toute autre perte pécuniaire, même si Bigstock a été averti de la possibilité de tels dommages.

  10. Résiliation

    Tout Membre peut résilier son compte Bigstock à tout moment avec ou sans motif en informant le service client de Bigstock de cette intention.

    Bigstock peut résilier le compte d'un quelconque Membre à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans motif. Les comptes des Membres qui restent sans activité (sans connexion) pendant plus de deux ans peuvent être considérés comme résiliés à la discrétion de Bigstock.

  11. Comportement inadmissible

    Tout comportement du Membre, à la seule discrétion de Bigstock, qui restreint ou empêche d'autres personnes ou entités d'utiliser ou de profiter de Bigstock ou d'un autre service est strictement interdit et peut entraîner la résiliation du compte du Membre sans autre préavis. En s'inscrivant pour créer un compte, chaque Membre accepte de se comporter d'une manière raisonnable et courtoise avec les employés de Bigstock et les autres Membres dans tous ses échanges. Les Membres acceptent de s'abstenir d'un langage offensant, de menaces, d'intimidation, de harcèlement ou de harcèlement sexuel à l'égard des employés et des Membres de Bigstock.

    En cas de résiliation du compte d'un Membre en raison d'un comportement inadmissible ou frauduleux, l'accès aux services, comptes et commissions de Bigstock, selon le cas, est immédiatement résilié.

  12. Divisibilité

    Si une quelconque disposition de cet Accord est reconnue non valide ou inapplicable, toutes les autres demeurent entièrement intactes et seront exécutoires par chacune des parties. Si une disposition quelconque de cet Accord est jugée non valide ou non applicable car trop vague ou trop restrictive, ladite disposition ne sera pas déclarée nulle, mais ne sera restreinte que dans la mesure requise par la loi applicable et appliquée dans sa mesure ainsi limitée. Les parties reconnaissent et acceptent expressément que ce paragraphe est raisonnable et nécessaire afin de garantir que les intentions des deux parties sont respectées.

  13. Intégralité de l'Accord

    En utilisant le Site, les utilisateurs reconnaissent selon les termes des présentes avoir lu et compris cet Accord, et accepté d'être liés par ses conditions d'utilisation. Les utilisateurs acceptent également que cet Accord constitue l'énoncé complet et exclusif de l'entente entre l'utilisateur et Bigstock. Sauf stipulation contraire indiquée par écrit dans un autre accord signé, cet Accord remplace toute proposition ou tout contrat antérieur, oral ou écrit, ainsi que toute autre communication entre les utilisateurs et Bigstock concernant l'objet du présent Accord.

  14. Révision de l'Accord

    Bigstock peut réviser cet Accord à tout moment et une telle révision sera immédiatement effective dès la publication de l'Accord révisé sur le Site. Les Utilisateurs acceptent de consulter cet Accord après notification de ladite révision, et toute poursuite de l'utilisation constitue une acceptation des conditions modifiées. Si une telle révision n'est pas acceptable pour les utilisateurs, ceux-ci peuvent mettre fin à leur adhésion en informant le service client de Bigstock. L'avis de résiliation sera effectif dès la réception de l'accusé de réception ou de la notification de Bigstock.

    Des questions ? Contactez le service client.

    Date d'entrée en vigueur : 4 novembre 2014